Professionnels

Formulaire

Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice (Formulaire 10950*19)

Vérifié le 03/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :