Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Trémont-sur-Saulx
Menu
  • Menu

  • Vie municipale

    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes-rendus des Conseils Communautaires
    • Arrêtés municipaux
    • Comptes-rendus des Conseils Municipaux.
    • Contacter la mairie
  • Pratique

    • Annuaire
    • Réserver une salle municipale
    • Démarches administratives
    • Galeries photos
  1. Accueil
  2. Pratique
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions sur internet

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

Adresse de la mairie

3, Place de la Mairie
55000 Trémont-sur-Saulx
Tél. 03 29 75 46 67
Urgences : 07 83 97 78 60

Nos partenaires

CA Meuse Grand Sud
Mairie de Trémont-sur-Saulx

Horaires

Lundi: de 16H00 à 19H00
Mercredi : de 08H00 à 10H00
Jeudi: de 08H00 à 10H00
Vendredi : de 10h00 à 12h00

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !