Si vous avez perçu en 2020 des indemnités de rupture de contrat de travail, vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler, sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2020 des primes de mobilité, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2020 des primes de départ volontaire, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2020 des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

Si vous avez perçu en 2020 des indemnités compensatrices de préavis (délai-congé en cas de licenciement), vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.