Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel, à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
L'<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a> est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant ou ne pouvant en avoir ou à des femmes non mariées.
L'<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a> répond à un projet parental et s'adresse aux personnes suivantes :
Couples hétérosexuels
Couples formés de 2 femmes suite à la publication le 3 août de la loi bioéthique
Femmes non mariées suite à la publication le 3 août de la loi bioéthique
L'accès à l'AMP ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement lié au statut matrimonial ou à l'orientation sexuelle des demandeurs.
Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Insémination artificielle
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé <span class="expression">ovocyte</span>).
L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes :
Sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin)
<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1068">Sperme congelé d'un donneur</a> anonyme
Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (<span class="expression">stimulation ovarienne</span>).
L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.
Fécondation in vitro (Fiv)
Avec une <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58684">Fiv</a>, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.
La <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58684">Fiv</a> est pratiquée avec l'ovule de la femme et le <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1068">sperme d'un donneur</a>.
La <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58684">Fiv</a> est pratiquée avec le sperme du conjoint et <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F24586">l'ovule congelé d'une donneuse</a> anonyme.
Un spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.
Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.
À savoir
un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a>.
Accueil d'embryon
Il s'adresse à des couples dont les 2 membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant.
L'embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l'utérus de la femme du couple receveur.
Pour bénéficier d'une <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a>, le couple demandeur doit consulter un ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.
Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Pour bénéficier d'une <a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a>, le couple demandeur ou la femme non mariée doit consulter un ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a> et leurs conséquences.
Ils portent sur la procédure liée à l'accès aux données non identifiantes (par exemple, âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.
Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a> par écrit auprès du médecin.
À savoir
le double don de gamètes (sperme et ovule) est aujourd'hui autorisé. Ainsi, un embryon peut être conçu avec des gamètes ne provenant ni de l'un, ni l'autre membre du couple.
Les raisons d'un accord pour poursuivre le parcours de l'<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a> ne ont pas communiquées par écrit. Cet accord résulte de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.
Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Les actes d'<a href="https://tremont.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R58683">AMP</a> sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la mère, pour au maximum :
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