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Fiche pratique

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 et le 31 décembre 2022 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.