Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Trémont-sur-Saulx
Menu
  • Menu

  • Vie municipale

    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Comptes-rendus des Conseils Communautaires
    • Arrêtés municipaux
    • Comptes-rendus des Conseils Municipaux.
    • Contacter la mairie
  • Pratique

    • Annuaire
    • Réserver une salle municipale
    • Démarches administratives
    • Galeries photos
  1. Accueil
  2. Pratique
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes d'usagers

  • Contacter l'administration par courrier ou formulaire papier
  • Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...
  • Motivation d'une décision administrative
  • Silence de l'administration sur une demande : règle du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

Adresse de la mairie

3, Place de la Mairie
55000 Trémont-sur-Saulx
Tél. 03 29 75 46 67
Urgences : 07 83 97 78 60

Nos partenaires

CA Meuse Grand Sud
Mairie de Trémont-sur-Saulx

Horaires

Lundi: de 16H00 à 19H00
Mercredi : de 08H00 à 10H00
Jeudi: de 08H00 à 10H00
Vendredi : de 10h00 à 12h00

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !